Identité du vendeur

Saveurs de Diane
Micro-entreprise représentée par Diane Mushitsi

142 Rue Alain De Lille, 59000 Lille – France
Téléphone : 06 67 31 91 42
Email : saveuriste@saveursdediane.fr

SIRET : 91810338300033

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Saveurs de Diane et toute personne effectuant un achat via le site saveursdediane.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Saveurs de Diane se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

1. PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés sur le site sont des produits alimentaires artisanaux ainsi que des prestations traiteur.

Les produits disponibles sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Saveurs de Diane se réserve le droit de modifier, retirer ou ajouter des produits ou services à tout moment sans préavis.

Aucune précommande n’est proposée sur le site. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

2. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.

L’acceptation des CGV est matérialisée par la validation de la commande et du paiement.

Saveurs de Diane se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.

3. PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Saveurs de Diane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

4. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les règlements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

5. LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.

Les livraisons sont effectuées via les transporteurs proposés sur le site au moment de la commande.

Les délais de livraison restent indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, les périodes d’activité ou tout événement indépendant de la volonté de Saveurs de Diane.

Saveurs de Diane ne pourra être tenu responsable :

des retards liés au transporteur,
des perturbations logistiques,
des cas de force majeure,
des intempéries,
des grèves,
ou d’une adresse incorrecte fournie par le client.

Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé dans ces situations.

6. PRODUITS ARTISANAUX

Les produits Saveurs de Diane sont fabriqués artisanalement.

De légères variations d’aspect, de texture, de couleur ou d’intensité peuvent exister d’un produit à l’autre sans que cela n’altère leur qualité.

La présence éventuelle d’une séparation naturelle des ingrédients ne constitue pas un défaut.

7. CONSERVATION

Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur les emballages.

Après ouverture, les produits doivent être conservés au réfrigérateur et consommés rapidement.

Saveurs de Diane ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise conservation après réception de la commande.

8. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENTS

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai maximum de 24 heures après réception du colis à l’adresse suivante :

saveuriste@saveursdediane.fr

Le client devra obligatoirement fournir :

des photos du colis extérieur,
des photos de l’intérieur du colis,
des photos des produits concernés,
le numéro de commande,
une description précise du problème rencontré.

Sans ces éléments, aucune réclamation ne pourra être traitée.

En raison de la nature alimentaire des produits, aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable de Saveurs de Diane.

Si la réclamation est jugée recevable, Saveurs de Diane se réserve le droit de :

proposer un remboursement partiel ou total,
proposer un avoir,
proposer un renvoi du produit concerné.

Chaque situation sera étudiée au cas par cas.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires et produits susceptibles de se détériorer rapidement.

10. RESPONSABILITÉ

Saveurs de Diane ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de Saveurs de Diane ne pourra être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

saveuriste@saveursdediane.fr